Mentions légales

1. Éditeur du site

SARL FRMC – FRANCE RÉNOVATION MAINTENANCE COPROPRIÉTÉ
Entreprise générale de bâtiment – Tous corps d’état – Construction & Rénovation
Siège social : 35 Rue des Chantiers, 78000 Versailles, Yvelines, Île-de-France
Téléphone : 07 56 91 49 49
Courriel : contact.frmc@gmail.com
Forme juridique : SARL
Capital social : 153 000 €
RCS : Versailles B 849 019 609
SIRET : 84901960900015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 53849019609
Code APE : 4399C – Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Directeur de la publication : Monsieur PONNOU, Gérant de la société

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2. Hébergeur du site

Le site www.france-renovation-copropriete.com est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland
Site web : www.wix.com

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3. Conception et réalisation du site

Conception, contenus et mise à jour : SARL FRMC – FRANCE RENOVATION MAINTENANCE COPROPRIÉTÉ
Développement et intégration : Wix.com Ltd (plateforme SaaS de création de sites internet)

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.france-renovation-copropriete.com (textes, images, logos, icônes, graphismes, vidéos, documents téléchargeables, structure générale, etc.) est la propriété exclusive de SARL FRMC ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FRMC.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou tout autre moyen de communication sont destinées exclusivement à FRMC pour la gestion des demandes et des relations commerciales.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à :

• Par courrier : SARL FRMC – 35 Rue des Chantiers, 78000 Versailles

• Par courriel : contact.frmc@gmail.com

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.

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6. Responsabilité

FRMC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont FRMC n’a pas la maîtrise. En conséquence, FRMC décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Versailles seront seuls compétents.

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